Confidentialité

L’association ADEFIP par l’intermédiaire de sa plateforme internet https://propulsons.jadopteunprojet.com  met en relation des personnes souhaitant créer ou développer un projet (« porteurs de projets ») avec des individus souhaitant soutenir financièrement des projets (« contributeurs »). Cette activité de financement participatif de don avec contrepartie, nous amène à traiter des données personnelles, quel que soit votre niveau d’utilisation de notre site : membre inscrit, contributeur ou porteur de projet.

  1. Le responsable des traitements des données de jadopteunprojet.com est l’association de loi 1901 ADEFIP (Action pour le développement économique par la Finance Participative), immatriculée sous le numéro SIREN 802 416 990 ayant son siège social situé au 37 rue Carnot 86000 Poitiers.
  2. Nous collectons vos données, par exemple votre état civil, votre adresse, date de naissance ou encore nationalité pour pouvoir tracer l’ensemble des transactions financières effectuées sur le site. Nous respectons ici, une obligation légale ayant pour finalité de lutter contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
  • Nous collectons des données nécessaires à la vérification de l’identité du porteur de projet lorsqu’il lance une campagne de financement participatif sur notre site :

- Projet porté par une personne individuelle : carte d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois et relevé d’identité bancaire

- Projet porté par une société : carte d’identité du gérant, justificatif de domicile de moins de 3 mois, relevé d’identité bancaire de la société, statuts signés, Kbis

- Projet porté par une association : carte d’identité du président ou trésorier, justificatif de domicile de moins de 3 mois, relevé d’identité bancaire de l’association, statuts signés, déclaration au journal officiel et procès-verbal de la dernière AG

  • Nous collectons des données nécessaires à la vérification de l’identité d’un contributeur (personne physique ou morale) lorsque son don financier pour un projet est supérieur à 1000 euros.
  • Nous collectons des données relatives à l’activité des utilisateurs sur le site comme l’adresse IP.

Ces informations sont stockées dans un espace sécurisé à l’usage stricte des équipes de jadopteunprojet.com, de Pas-de-Calais Actif (Propulsons !), du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ainsi que de Lemon Way, établissement de paiement basé en France (Paris) chargé de sécuriser l’ensemble des paiements en ligne. Certaines informations (nom, prénom, email, téléphone) peuvent être communiquées à nos partenaires prescripteurs (structures d’accompagnement et de financement liés à la création, au développement ou à la reprise d’entreprise), avec votre accord. Ce cas implique que vous êtes porteur de projet et que nous avons identifié ensemble des besoins spécifiques d’accompagnement au montage de votre projet ou dans votre recherche de financement.

Certaines informations sont partagées aux porteurs de projets, ils reçoivent les informations de leurs contributeurs nécessaires à l’envoi des contreparties. Les porteurs de projet ont pour obligation de maintenir confidentielles les informations qui leur sont transférées dans ce cadre. Seules les informations strictement nécessaires à la restitution des contreparties sont partagées.

Aucune des données ne sont transférées hors de l'Union européenne. 

Nous utilisons certaines informations pour réaliser des statistiques d’utilisation et de fréquentation du site uniquement dans le cadre de jadopteunprojet.com (aucune de vos données ne sont vendues à des structures tierces). Nous utilisons des outils comme Google Analytics et Matomo Analytics qui permettent de collecter des données de navigations de masse (qui ne sont pas nominatives).

Conformément au RGPD, vous pouvez refuser le consentement précédemment donné pour les cookies de suivi de la mesure d'audience (les autres cookies de notre plateforme étant des cookies essentiels non soumis au consentement) :

 Pour toutes questions relatives à notre gestion des données personnelles, vous pouvez nous contacter par mail : contact@jadopteunprojet.com 

Mise à jour le 04/10/2022